Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l'association Octave & Arpège et toute personne procédant à une inscription à une activité proposée par l'association.

Article 2 – Prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

• cours individuels ;
• cours collectifs ;
• ensembles ;
• chorales ;
• ateliers ;
• stages ;
• locations de salles ;
• manifestations culturelles.

Effectif et durée des cours d'instrument

Les cours d'instrument des enfants ont lieu en petit effectif, sur un créneau hebdomadaire de 45 minutes, jusqu'à la quatrième année de pratique incluse : deux élèves en règle générale, parfois trois sur les créneaux les plus demandés. À partir de la cinquième année, les cours sont individuels.

Lorsqu'un seul élève est inscrit sur un créneau prévu en petit effectif, ce créneau devient un cours individuel de 30 minutes par semaine. Le tarif de la formule souscrite reste inchangé : c'est la durée du cours qui s'ajuste à l'effectif, non le prix. Si une nouvelle inscription vient compléter le créneau, celui-ci redevient un cours de 45 minutes en petit effectif.

La même règle s'applique aux cours d'instrument en mini-groupe pour adultes : le créneau est assuré en cours individuel de 30 minutes tant qu'un seul adhérent y est inscrit, et reprend son format de 45 minutes dès qu'une inscription le permet.

L'association constitue les groupes en recherchant le meilleur accord de niveaux possible. Cette composition dépend des inscriptions reçues : pour les cours adultes, des groupes de niveaux mixtes peuvent être constitués afin de maintenir le tarif du format en mini-groupe.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont publiés sur les supports de communication de l'association.

Ils sont susceptibles d'être révisés chaque année.

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de l'inscription.

Article 4 – Paiement

Le règlement peut être effectué notamment :

• par carte bancaire ;
• par virement ;
• par chèque ;
• par prélèvement lorsque celui-ci est proposé ;
• par toute plateforme de paiement mise à disposition par l'association.

Des paiements échelonnés peuvent être proposés.

Le non-respect de l'échéancier peut entraîner la suspension temporaire de l'accès aux activités après information de l'adhérent.

Article 5 – Confirmation de l'inscription

L'inscription est réputée définitive après validation par l'association et réception du premier règlement ou de l'échéancier accepté.

Une confirmation est adressée par voie électronique.

Article 6 – Rétractation

Lorsque l'inscription est réalisée à distance, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation s'appliquent lorsqu'elles sont légalement applicables.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment ne pas s'appliquer aux prestations de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 7 – Annulation par l'adhérent

L'adhésion annuelle reste acquise à l'association.

Toute demande d'arrêt d'une activité annuelle doit être formulée par écrit.

Sauf disposition particulière votée par le Conseil d'Administration, les prestations non réalisées peuvent être remboursées au prorata des séances restant à courir à compter de la prise en compte de la demande.

Les prestations déjà réalisées demeurent dues.

Les stages et événements ponctuels peuvent faire l'objet de conditions d'annulation spécifiques précisées lors de leur ouverture à l'inscription.

Article 8 – Annulation par l'association

L'association peut annuler ou reporter une activité notamment en cas :

• d'effectif insuffisant ;
• d'indisponibilité d'un enseignant ;
• de problème technique ;
• de fermeture administrative ;
• de force majeure.

Les sommes correspondant aux prestations non réalisées donnent lieu, selon les cas, à un report, un avoir ou un remboursement.

En cas d'absence d'un enseignant, l'association propose d'abord un ou plusieurs créneaux de remplacement avec le même professeur. Si aucun ne convient à l'adhérent, un remplaçant lui est proposé — le plus souvent un autre professeur de l'école — sur un créneau compatible avec ses disponibilités. Si aucune de ces solutions n'aboutit, la séance est remboursée, ou donne lieu à un avoir si l'adhérent le préfère. Cette procédure est détaillée à l'article 7 du règlement intérieur.

Article 9 – Réservations et absences

Certaines activités peuvent fonctionner sur réservation via une plateforme numérique. Les modalités de modification ou d'annulation des réservations sont précisées lors de la réservation.

Toute absence doit être signalée le plus tôt possible, au professeur concerné et à l'association.

Absence du fait de l'adhérent

La séance manquée reste due : elle ne donne lieu ni à remboursement ni à avoir. Un cours de remplacement peut être proposé, sans que l'adhérent puisse l'exiger.

• Cours collectifs (cours de groupe, ensembles, chorales, ateliers) : l'absence n'est pas rattrapée dans le cas général. Un décalage de séance n'est envisagé qu'à titre exceptionnel, lorsque l'ensemble du groupe le demande et que le professeur peut l'organiser.
• Cours individuels : le professeur recherche un créneau de remplacement chaque fois que son planning le permet. Prévenir au moins 72 heures à l'avance augmente nettement les chances qu'un remplacement aboutisse.

Les absences non signalées, ou signalées après le cours, ne donnent lieu à aucun report.

Absence du fait de l'association

Les séances non assurées du fait de l'association ne restent pas à la charge de l'adhérent : elles relèvent de l'article 8 ci-dessus.

Les conditions détaillées, ainsi que les contraintes d'organisation qui les expliquent, figurent aux articles 6 et 7 du règlement intérieur.

Article 10 – Intervenants

Les activités peuvent être assurées par des salariés, des bénévoles ou des intervenants indépendants missionnés par l'association.

Le choix de l'intervenant relève exclusivement de l'association.

Article 11 – Responsabilité

L'association est tenue d'une obligation de moyens dans l'organisation de ses enseignements.

Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de progression pédagogique ou artistique.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des inscriptions ;
• la comptabilité ;
• l'organisation pédagogique ;
• les communications liées aux activités de l'association.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Article 13 – Médiation

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord, les juridictions françaises seront compétentes.

Article 14 – Acceptation

Toute inscription vaut acceptation sans réserve :

• des présentes Conditions Générales de Vente ;
• du Règlement Intérieur ;
• des tarifs applicables.

Ces documents sont disponibles sur le site internet de l'association et peuvent être remis sur simple demande.

Voir aussi